La lettre du Cabinet – Juin 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesCréation de sociétés anonymes publiques locales. Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, expropriation, marchés publics.
Création de sociétés anonymes publiques locales. Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, expropriation, marchés publics.