Le tribunal valide l’aire de grand passage à St-Jean
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe tribunal valide l’aire de grand passage à St-Jean L’argumentaire développé par Me Chantal Gil, l’avocate de Carcassonne Agglo, a fait mouche. Dans sa décision rendue jeudi dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté point par point le recours des SCI Fersace et Bellevue,…