août 2016

LETTRE DU CABINET – Août 2016

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Publication de la loi pour la reconquête de la biodiversité Aux termes d’un processus législatif de presque deux ans et demi, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016[1] après que le…