Marché public : Le nouveau régime des marchés publics, entrant en vigueur au 1er avril 2016, a été précisé par deux décrets en date du 25 mars 2016 (décrets n° 2016-360 et n° 2016-361). Ces décrets excluent du « régime général » du code des marchés publics les…
L’essor de la production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales En prévoyant l’exemplarité énergétique et environnementale des nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage publique[1], le législateur est venu renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale[2]. Le projet…
Vers la codification du préjudice écologique ? Construction éminemment prétorienne, la notion de préjudice écologique s’apprête à faire son entrée au sein du Code civil récemment impacté par la réforme du droit des obligations[1]. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de…
Vers la fin de la jurisprudence Commune du Lavandou ? Initialement pensée comme une loi d’aménagement, la loi Littoral du 3 janvier 1986 devait, sous l’influence des principes naissants du développement durable, conjuguer les attentes contradictoires d’une gestion équilibrée des territoires entre le développement économique…
Focus sur le droit des énergies renouvelables La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ainsi que l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP 21 témoignent de la place singulière dévolue aux énergies renouvelables. Dans ce contexte, il est possible…