PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES CONCERNANT LES « ALÉAS DÉBORDEMENT DE COURS D’EAU ET SUBMERSION MARINE »
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesProjet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Restée relativement confidentielle, comme en atteste le nombre limité de contributions, la consultation publique portant sur le projet de décret relatif…