CRIMINALISATION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT : ÉCOCIDE : C’EST – ENCORE – NON De la même manière que le Sénat l’avait fait le 2 mai 2019, l’Assemblée Nationale a rejeté, le 12 décembre dernier, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide présentée par des députés du groupe socialiste…
ENVIRONNEMENT : PRINCIPE DE PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ : L’ACQUISITION D’UNITÉS DE COMPENSATION DE SITES NATURELS DE COMPENSATION Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France, publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire le 24 octobre 2019, confirme malheureusement une biodiversité…
LA RÉFORME DE LA JUSTICE Outre les avocats, évidemment directement concernés par la réforme de la justice, tout citoyen et justiciable doit avoir connaissance, pour l’exercice de ses droits, des changements importants opérés par cette réforme. Cette nouvelle organisation judiciaire est…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet de septembre 2019. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet d’octobre 2019 qui sera présente sur…
Les apports de la loi du 6 aout 2019 dans la fonction publique territoriale La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, publiée au journal officiel le 7 aout dernier, apporte des modifications significatives du cadre de gestion…
Habitat flottant : Les eaux troubles des règles d’urbanisme et de la domanialité publique L’habitat flottant est présenté par certains, comme une réponse au changement climatique et par extension, aux risques littoraux induits par l’érosion et la montée des eaux. Indépendamment des questions…
La future réglementation environnementale (RE 2020) et l’intégration des normes environnementales dans la commande publique Maître Chantal GIL-FOURRIER étant intervenue le 11 juin 2019 au colloque OBEC-RE2020 en région Occitanie organisé par l’ADEME, il nous a semblé utile de revenir sur la future réglementation…
La différence d’application des principes de la Loi littoral en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer Les stratégies et orientations concernant les espaces littoraux connaissent une mise en œuvre distincte dans les territoires métropolitains et dans les Départements et Régions d’outre-mer…
Droit de l’eau : la nouvelle compétence des collectivités territoriales quant à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI) De par ces récentes réformes, l’eau, caractérisée par son ambivalence tour à tour créatrice et destructrice, devient un élément structurant de l’aménagement…
L’arrivée du Code de la commande publique Les contrats de la commande publique sont désormais réunis au sein d’un nouveau Code de la commande publique dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019. Ce Code a pour principal objet de codifier les…