LA DIFFÉRENCE D’APPLICATION DES PRINCIPES DE LA LOI LITTORAL EN MÉTROPOLE ET DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE MER
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLa différence d’application des principes de la Loi littoral en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer Les stratégies et orientations concernant les espaces littoraux connaissent une mise en œuvre distincte dans les territoires métropolitains et dans les Départements et Régions d’outre-mer…