août 2019

LES APPORTS DE LA LOI DU 6 AOÛT 2019 DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Les apports de la loi du 6 aout 2019 dans la fonction publique territoriale   La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, publiée au journal officiel le 7 aout dernier, apporte des modifications significatives du cadre de gestion…

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Habitat flottant : Les eaux troubles des règles d’urbanisme et de la domanialité publique

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

  Habitat flottant : Les eaux troubles des règles d’urbanisme et de la domanialité publique   L’habitat flottant est présenté par certains, comme une réponse au changement climatique et par extension, aux risques littoraux induits par l’érosion et la montée des eaux.   Indépendamment des questions…

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