Lettre du cabinet – octobre 2021
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Non classéLes documents d’urbanisme et l’intégration du recul du trait de côte Parmi les 305 articles de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, un chapitre est dédié à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique et porte essentiellement sur…