Lettre du cabinet – Février 2022
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Non classéCaracoles, no pasarán ! De la présence permanente non indispensable d’un éleveur d’escargots sur le lieu de son exploitation. L’on sait que les règles d’urbanisme encadrent rigoureusement les constructions admises en zone agricole. Et lorsqu’un projet concerne une construction à usage d’habitation, il appartient à…