septembre 2024

LETTRE DU CABINET – AOUT 2024

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes

Règle de droit et règles du jeu En cette période de jeux olympiques et paralympiques, peut-on comparer le droit et le jeu ?   La Cour de cassation a consacré un supplément sport permettant de mettre en évidence le lien entre épreuves sportives et application du…