De l’hydrogène décarboné dans les transports – Septembre 2020

Au regard des enjeux environnementaux, économiques, énergétiques et technologiques en présence, l’hydrogène et plus particulièrement l’hydrogène décarboné occupe une place singulière dans le cadre du plan de relance.

L’intérêt croissant accordé à l’hydrogène résulte, à n’en pas douter, de la réussite de certains projets innovants, à l’instar du projet Fébus, première ligne de bus à haut niveau de service à hydrogène décarboné en France, lancé en 2017 par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et l’autorité organisatrice de la mobilité, le Syndicat Mixte Peau Béarn Pyrénées Mobilités que le cabinet a eu l’honneur d’accompagner.

Bien qu’encore rare, l’hydrogène n’est pas absent du droit positif. Comme souvent s’agissant d’objet juridique naissant, le cadre légal et règlementaire de l’hydrogène repose sur des dispositifs particuliers tandis que la mise en œuvre des projets « hydrogénés » s’appuie, dans une plus large mesure, sur des dispositifs existants des différentes branches du droit.

L’hydrogène, et notamment la mobilité à l’hydrogène, a été appréhendé par le droit européen dès 2009 à travers le règlement n°79/2009 du 14 janvier 2009 établissant des exigences pour l’homologation des véhicules fonctionnant à l’hydrogène. En 2014, l’hydrogène sera identifié en tant que source d’énergie alternative destinée aux transports par la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs afin de réduire au minimum la dépendance des transports à l’égard du pétrole et d’atténuer leur impact environnemental.

En droit interne, l’identification de l’hydrogène comme élément important pour tendre vers l’objectif de neutralité carbone n’est pas nouvelle non plus. Les décrets du 11 janvier 2017, pris pour l’application de la loi n°2015- du 992 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposant notamment à l’ÉTAT de mettre en place une stratégie pour le développement d’une mobilité propre, classent les véhicules à hydrogène parmi les véhicules à faibles émissions.
Au-delà du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté par Nicolas Hulot le 1er juin 2018 et traduit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie 2020-2028, il faudra attendre la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat pour que le développement de l’hydrogène décarboné figure parmi les objectifs de la politique énergétique nationale « répondre à l’urgence écologique et climatique » (L. 100-4 du code de l’énergie).

Sur un plan plus opérationnel et s’agissant plus particulièrement du déploiement des bus à haut niveau de service Fébus, la transversalité des compétences requises et l’agilité pour s’adapter à un contexte jusqu’alors inédit furent mobilisées par l’ensemble des partenaires du projet.
L’accompagnement du Syndicat Mixte Peau Béarn Pyrénées Mobilités a conduit le cabinet à mobiliser ses compétences sur les procédures, instruments et outils juridiques classiquement convoqués de la conception à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, en les adaptant au besoin aux spécificités de la mobilité à hydrogène.
On pensera d’abord à la procédure de déclaration du projet, pouvant relever du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, permettant respectivement l’affirmation solennelle de l’intérêt général attaché au projet et la mise en compatibilité plus rapide des documents d’urbanisme, ou encore à la procédure de déclaration d’utilité publique nécessaire à la maîtrise foncière de terrains nécessaires à la réalisation de l’opération.
On pensera ensuite au droit des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation ce qui concerne l’exploitation du système de production et de distribution dont le régime a été précisé depuis le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 réglementant, par des prescriptions générales, les stations-service distribuant de l’hydrogène.
On pensera enfin et surtout aux différentes branches du droit public des affaires, comme le droit des collectivités territoriales (pour l’organisation des relations entre personnes et entreprises publiques), le droit de la commande publique (pour l’organisation des interactions entre les personnes publiques et les opérateurs économiques impliqués dans la réalisation du projet) ou encore le droit domanial (pour la gestion des propriétés publiques) et le droit de l’énergie (notamment renouvelable, pour que l’hydrogène produit puisse véritablement être qualifié de décarboné).

Le développement de l’hydrogène décarboné dans le domaine des transports mobilise déjà l’ensemble des acteurs et partenaires de la filière. Il impliquera demain encore davantage les collectivités territoriales dans la mesure où le plan de relance vise avant tout la « mobilité lourde » et les « flottes captives parcourant de longues distances à flux tendus : Véhicules Utilitaires légers (VUL), Poids Lourds (PL),bus, Bennes à ordures Ménagères (BOM), trains régionaux ou inter-régionaux en zone non électrifiée ».

Notre cabinet est fier d’avoir, grâce aux équipes du Syndicat Mixte Peau Béarn Pyrénées Mobilités et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, pu contribuer à cette première aventure mondiale et nous les remercions pour leur confiance.