Espaces Naturels – « Responsabilité dégagée »
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Presse
01
Juil
2003
Sur le sentier du littoral, quelqu’un fait une chute et se blesse. Le propriétaire public est-il responsable? Au Cap Taillat, la responsabilité du Conservatoire du littoral n’a pas été retenue car l’ouvrage public était normalement entretenu.
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