La lettre du Cabinet – Septembre 2010
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesUne profonde réforme du code de l’urbanisme et de l’environnement au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.
Author: Cabinet Gil-Fourrier & Cros
La lettre du Cabinet – Juin 2010
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesEngagement national pour l’environnement , dite Grenelle2.
La lettre du Cabinet – Janvier 2010
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesGrenelle de l’environnement: le rôle des régions La loi du 3 août 2009 fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre: perspectives.
La question prioritaire de constitutionnalité appliquée au droit de l’environnement
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les…
La lettre du Cabinet – Octobre 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesMarchés Publics:
La lettre du Cabinet – Juin 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesCréation de sociétés anonymes publiques locales. Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, expropriation, marchés publics.
La lettre du Cabinet – Janvier 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesExpropriation Le problème d’une indemnisation sans rapport avec l’évaluation réalisée par les services fiscaux.
La lettre du Cabinet – Novembre 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesVolet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…
Droits et développement durable
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…
La lettre du Cabinet – Juin 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesVers un droit administratif plus « vert » A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert. [list style= »black-bullet »] En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être…