Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Le 4 novembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont l’objectif est de rattraper…
La « MAR MENOR », d’objet à sujet de droit Située dans la région de Murcie, à proximité de Carthagène, la « MAR MENOR » est la plus grande lagune côtière de la Méditerranée espagnole. Elle couvre 135 km², séparée de la mer par une…
Environnement : préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, et reconnaissance du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé comme une liberté fondamentale Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à…
Alignement du champ matériel du permis modificatif sur celui du permis de régularisation Par sa décision Mme B… du 26 juillet 2022 (1), le Conseil d’Etat a acté un rapprochement du régime du permis de construire modificatif avec celui du permis de construire de régularisation,…
Réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements L’article 78 de la loi engagement et proximité[1] a habilité le gouvernement « à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de…
L’obligation d’exécution d’office des décisions pénales ordonnant la remise en état des lieux : Point de départ de l’obligation d’exécution forcée, articulation avec l’astreinte et responsabilité L’article L. 480-4 du code l’urbanisme sanctionne pénalement le non-respect des règles d’urbanisme. En application de l’article L. 480-5…
Deux décrets portant application de la Loi Climat et Résilience sur l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 Le 29 avril 2022, ont été adoptés deux décrets (1) précisant l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 posé par la…
Présentation de l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte Face au constat de l’érosion côtière susceptible d’impacter un minimum de 50 000 logements à l’horizon 2100 (1), le législateur a adopté des…
Le 25 mars 2022 a été adopté le décret n° 2022-433 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, en application des articles 27 et 28 de la loi n° 2021-1729 du…
La préservation des mers et des océans La vulnérabilité des mers et des océans constitue une préoccupation ancienne comme peuvent en témoigner la conférence de Stockholm de 1972, la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982, ou encore l’Agenda 21…