Le confinement et la limitation des interactions physiques ont eu comme corollaire un accroissement sensible des interactions numériques. L’augmentation du trafic internet, de l’ordre de 30 % en France, et de l’utilisation des outils numériques (télétravail, réseaux sociaux, plateformes de vidéo en streaming, etc.) ainsi…
L’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement : vers un dépassement des frontières de la normativité ? Exigence impérative d’intérêt général1 et objectif d’intérêt général2, la protection de l’environnement est aujourd’hui reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle. Par sa…
En cette période particulière, le cabinet GIL-FOURRIER & CROS souhaite que la présente lettre trouve ses lecteurs et leurs proches en bonne santé. Bousculant profondément notre quotidien, la crise sanitaire que nous traversons bouscule également le droit dans toutes ses branches. Créant un état d’urgence…
Pesticides : Quels pouvoirs du maire face à l’utilisation de produits phytosanitaires ? Par un arrêt rendu le 14 février 2020 , le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un collectif de maires de suspendre un décret et un arrêté du 27 décembre 2019 fixant…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet de janvier 2020. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet de février 2020 qui sera présente…
CRIMINALISATION DES ATTEINTES À L’ENVIRONNEMENT : ÉCOCIDE : C’EST – ENCORE – NON De la même manière que le Sénat l’avait fait le 2 mai 2019, l’Assemblée Nationale a rejeté, le 12 décembre dernier, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide présentée par des députés du groupe socialiste…
ENVIRONNEMENT : PRINCIPE DE PRÉVENTION ET PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ : L’ACQUISITION D’UNITÉS DE COMPENSATION DE SITES NATURELS DE COMPENSATION Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France, publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire le 24 octobre 2019, confirme malheureusement une biodiversité…
LA RÉFORME DE LA JUSTICE Outre les avocats, évidemment directement concernés par la réforme de la justice, tout citoyen et justiciable doit avoir connaissance, pour l’exercice de ses droits, des changements importants opérés par cette réforme. Cette nouvelle organisation judiciaire est…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Une revue semestrielle a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet en lieu et place de la lettre du cabinet de septembre 2019. Ne manquez cependant pas la lettre du cabinet d’octobre 2019 qui sera présente sur…
Les apports de la loi du 6 aout 2019 dans la fonction publique territoriale La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, publiée au journal officiel le 7 aout dernier, apporte des modifications significatives du cadre de gestion…