De la protection des paysages L’été, propice à la découverte et la contemplation de paysages, souvent merveilleux, nous a invité à une méditation juridique sur la question de la protection de ces paysages. Le terme de « paysage » est initialement apparu dans le « langage de la…
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Tenant le thème de la lettre du cabinet de juin 2018, celle-ci a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet. La prochaine sera diffusée. De la part de la SELARL GIL-CROS.
Projet de loi Elan, quelles modifications pour le droit de l’urbanisme ? Après que le Conseil d’Etat ait rendu son avis le 29 mars 2018[1], le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté le 12 juin…
Cette annonce a été faite par de nombreux médias: – Le Moniteur, le 25/05/2018, par Madame Clotilde de Gastines – Métropolitain, le 26/05/2018, par Monsieur Xavier Paccagnella – Hérault juridique et économique, le 24/05/2018, par Monsieur Daniel Croci – Midi Libre, le 24/05/2018, par O.L.N
Mesdames les lectrices, Messieurs les lecteurs, Tenant le thème de la lettre du cabinet de juin 2018, celle-ci a été adressée uniquement aux clients et partenaires du cabinet. La prochaine sera diffusée. De la part de la SELARL GIL-CROS.
Quelles conséquences pour les collectivités territoriales à l’entrée en vigueur du RGPD ? Le 25 mai 2018 entre en vigueur le règlement n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement…
Les efforts contemporains pour la moralisation et la transparence de la vie publique ne sont pas nouveaux. La loi « SAPIN » n°93-122 du 27 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, instituant la…
La palette composant les modes alternatifs de règlement des litiges (transaction, conciliation, arbitrage, recours gracieux et/ou hiérarchique) s’est étoffée, notamment depuis la loi avec la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Le…
Eprouvé dans le cadre du contentieux administratif général, le mécanisme de régularisation trouve une place singulière dans le contentieux administratif de l’urbanisme. La réforme du contentieux de l’urbanisme a permis d’étoffer les mécanismes de régularisation en complément de ceux déjà connus tel que la substitution…
La loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, parue au journal officiel du 28 février 2017, visait à rétablir une cohérence entre règles légales et construction jurisprudentielle. L’établissement de délais de prescription répond à l’idée selon laquelle l’oubli…