Espaces Naturels – La signalisation dans les espaces naturels
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Presse
01
Avr
2004
Confrontés à la mise en place d’une signalisation, les gestionnaires ont un double souci : celui de respecter la réglementation et de préserver la sécurité du public mais également de garantir l’harmonie du paysage. Alors, que faut-il signaliser? Et s’il survenait un accident, quels éléments le juge prendrait-il en compte pour décider ou non de la responsabilité du gestionnaire? La jurisprudence nous conduit à distinguer la conduite à tenir sur les sites naturels aménagées, ouverts au public, et celle à tenir sur les sites restés à l’état « sauvage ».
Voir l’article