Espaces Naturels – « Respect du paysage : Y a-t-il un droit ? »

Depuis 1993, la loi consacre un droit à la protection du paysage, mais, en l’absence de définition, les juges interprètent différemment le concept. Seule la jurisprudence, au cas par cas, peut définir si le paysage mérite d’être protégé ou pas.

La loi Paysage date du 8 janvier 1993. Elle généralisé la notion d’intérêt paysager dans les études d’aménagement de d’occupation des sols ainsi que la délivrance des permis de construire. Le seule problème réside dans le fait que le législateur ne définit pas ce qu’est un paysage.