LA LETTRE DU CABINET – JUILLET 2024
Baignades et activités nautiques
La police des baignades et des activités nautiques est une responsabilité majeure pour les communes et leurs maires.
Ils doivent en effet veiller à la sécurité des baigneurs en délimitant par arrêté les zones et les périodes surveillées, en informant le public des dangers et en prenant des mesures d’assistance et de secours.
La police des lieux des baignades et des activités nautiques est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La commune doit recenser, chaque année, toutes les eaux de baignade, qu’elles soient aménagées ou non (L.1332-1 et suivants du code de la santé publique).
Ainsi, la surveillance doit être effective dès lors qu’une zone de baignade fait l’objet d’une fréquentation régulière et importante.
Hors des zones et des périodes définies par arrêté, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés (sous réserve d’avoir suffisamment clairement et visiblement informé les usagers de l’interdiction de baignade et signalé les dangers liés au site : TA de Pau du 27 mars 2024, n°2103300).
Cette responsabilité s’exerce :
– en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux,
– sur les cours d’eau, lacs et plans d’eau naturels et artificiels,
– et elle concerne également les activités pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage non immatriculés, tels que le pédalo, le stand up paddle, le kitesurf, la planche à voile ou encore le surf.
Deux principes majeurs gouvernent l’exercice du pouvoir de police du Maire en la matière :
– il doit faire signaler les dangers : que la zone soit ou non surveillée (pollution des eaux, fort courant, etc.), en prenant des mesures d’interdiction le cas échéant ;
– il doit prendre toutes les mesures préventives que requiert l’organisation des secours en cas d’accident : recrutement et moyens adaptés.
Les policiers municipaux et les CRS-Maîtres-nageurs sauveteurs peuvent verbaliser les baigneurs qui ne respecteraient pas les règles de sécurité, par exemple le drapeau rouge.
En cas d’insuffisance ou de manquement à ses obligations, le Maire peut engager non seulement sa responsabilité pénale mais peut également engager celle de la Commune.