La lettre du Cabinet – Juin 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes
01
Juin
2008
Vers un droit administratif plus « vert »
A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert.
[list style= »black-bullet »]
- En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être repensé dans sa conception, sa motivation et son application.
- En second lieu, le développement durable sera l’occasion de repenser et revivifier l’aménagement du territoire.