La lettre du Cabinet – Novembre 2008

Volet I du Grenelle de l’environnement
La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs de l’activité humaine et de l’aménagement du territoire.