Le tribunal valide l’aire de grand passage à St-Jean

Le tribunal valide l’aire de grand passage à St-Jean

L’argumentaire développé par Me Chantal Gil, l’avocate de Carcassonne Agglo, a fait mouche. Dans sa décision rendue jeudi dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté point par point le recours des SCI Fersace et Bellevue, opposées à ce projet et qui avaient réussi, l’été dernier, à faire stopper les travaux.

Les magistrats ont balayé les incompétences soulevées par les opposants et ont confirmé que, malgré le caractère inondable du terrain retenu, « aucun texte n’interdit l’implantation d’une aire de grand passage sur les parcelles en cause ». Le tribunal a aussi noté que les travaux effectués par l’agglo à la demande des services de l’État (création d’un refuge en cas d’inondation, étanchéisation des installations électriques) répondaient aux prescriptions des zones inondables.

Enfin, le jugement a pris en compte le critère du coût de l’installation. Dans leur décision, les juges rappellent les deux autres sites envisagés par l’agglo, à Berriac (2,9 M€) et à Romieu (2 M€), alors que l’implantation à St-Jean coûtera, finalement, 731 000 €. « Les inconvénients résultant du choix d’implantation (…) sur le site de St Jean ne sont pas excessifs, compte tenu de l’intérêt public qui s’attache à la réalisation du projet », dit le jugement qui reprend les arguments développés à l’audience par le rapporteur public (L’Indépendant du 27 juin 2012).

Les opposants ont annoncé dès hier leur intention de faire appel de ce jugement. « L’appel, en droit administratif, n’est pas suspensif. Nous étudions donc la reprise du chantier pour faire face aux arrivées de juillet et août », a précisé hier Claude Bosom, directeur de cabinet du président de l’agglo.

Article publié sur lindependant.fr par Laurent Rouquette.
Crédit photo : © Photo C. B.