LETTRE DU CABINET – AOUT 2024

Règle de droit et règles du jeu

En cette période de jeux olympiques et paralympiques, peut-on comparer le droit et le jeu ?

La Cour de cassation a consacré un supplément sport permettant de mettre en évidence le lien entre épreuves sportives et application du droit (Supplément « Sport » à la Lettre de la Cour de cassation n° 4 – juillet 2024).

Par principe distinctes, ces deux types de règles entretiennent finalement des liens étroits.

Toutefois, les règles sportives apparaissent plus universelles que la règle de droit.

En effet, un match de rugby ou de foot se jouera de la même manière quel que soit le pays dans lequel il se joue ; de la même manière, un tournoi de tennis obéit aux mêmes règles à Wimbledon, Melbourne ou encore à Roland-Garros.

À l’image des droits humains, les règles du jeu se situent ainsi en haut de l’échelle des valeurs communément partagées.

Cette place est liée au fait que les règles du jeu bénéficient de l’adhésion de celui qui va accepter de s’y conformer et il s’agit là de la condition nécessaire à l’acceptabilité de la norme.

Pour autant la règle de droit, à laquelle le citoyen justiciable est contraint, régit la vie en société et lui est nécessaire.

Les épreuves sportives peuvent autoriser des comportements répréhensibles en dehors de la discipline en question (les sports de combat peuvent par exemple être assimilés à de la violence volontaire), mais ces comportements sont envisageables seulement parce que le sport a ses règles de conduite, ses codes, son arbitre et ses sanctions.

Ainsi, à l’image du juge, l’arbitre est chargé de sanctionner le joueur qui ne respecte pas la règle.

Et c’est une procédure judiciaire qui sera mise en œuvre si la règle du jeu est transgressée, notamment, par exemple, si le comportement violent dépasse le comportement sportif ou encore si un concurrent accroît artificiellement ses capacités physiques rompant ainsi l’égalité des chances.

À vos marques, prêt ? Partez !