La Lettre du Cabinet – Septembre 2014
Chères lectrices et Chers lecteurs,
En espérant que vos vacances furent agréables, nous avons profité de l’été pour vous adresser une brève synthèse des apports de la loi ALUR.
En effet, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) instaure des changements importants en droit de l’urbanisme.
En effet, la loi consacre 51 de ses 177 articles au droit de l’urbanisme avec pour objectif de faciliter et d’accroître l’effort de construction de logements, tout en luttant contre l’étalement urbain. La mise en oeuvre de la loi ALUR implique l’adoption de décrets d’application, une réforme de l’urbanisme commercial a été annoncée et le législateur a, en ce sens, habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction du livre I du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction et le plan.
Cette lettre du cabinet a pour objectif de balayer, de manière non exhaustive, les différents changements apportés par cette loi.
Bonne lecture.
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