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De l’hydrogène décarboné dans les transports – Septembre 2020

Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Non classé

Au regard des enjeux environnementaux, économiques, énergétiques et technologiques en présence, l’hydrogène et plus particulièrement l’hydrogène décarboné occupe une place singulière dans le cadre du plan de relance. L’intérêt croissant accordé à l’hydrogène résulte, à n’en pas douter, de la réussite de certains projets innovants,…

De la médiation devant les juridictions administratives

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La palette composant les modes alternatifs de règlement des litiges (transaction, conciliation, arbitrage, recours gracieux et/ou hiérarchique) s’est étoffée, notamment depuis la loi avec la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d’application. Le…