Cette annonce a été faite par de nombreux médias: – Le Moniteur, le 25/05/2018, par Madame Clotilde de Gastines – Métropolitain, le 26/05/2018, par Monsieur Xavier Paccagnella – Hérault juridique et économique, le 24/05/2018, par Monsieur Daniel Croci – Midi Libre, le 24/05/2018, par O.L.N
REVUE DE PRESSE Par jugement en date du 24 juin 2015, le Tribunal Administratif de Montpellier a ordonné la démolition d’une digue et d’un mur de 135 mètres de long construits illégalement sur le domaine public appartenant au Conservatoire du Littoral que nous représentions…
LA STRATÉGIE NATIONALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE : APPLICATION SOUTENABLE POUR NOTRE RÉGION ? Le développement de nos territoires s’inscrit, par définition, dans la durabilité. C’est la raison pour laquelle évoquer le caractère soutenable de l’aménagement du territoire est plus approprié. Une série…
La solidarité écologique Un nouveau concept pour une gestion intégrée des parcs nationaux et des territoires. Raphaël MATHEVET, John THOMPSON, Olivia DELANOE, Marc CHEYLAN, Chantal GIL-FOURRIER, Marie BONNIN
Suite à l’acquisition il y a quelques mois de 1200 hectares au groupe Salins, le conservatoire du littoral dont l’une des missions est la sauvegarde des espaces naturels d’intérêt biologique et paysager devient le plus grand propriétaire de terrains de la région Languedoc Roussillon avec…
Le Conservatoire du Littoral a déjà préservé 10.400 ha. En achetant 1240 ha au groupe Salins, le Conservatoire du Littoral est devenu le plus gros propriétaire de terrains côtiers dans la région. La négociation a été longue. Elle a commencé il y a une dizaine…
Il convient tout d’abord de déterminer la domanialité publique d’un terrain ou d’un immeuble. En l’absence de qualification législative officielle, une dépendance du domaine public se reconnaît à trois critères : soit elle appartient à une personne publique, soit elle est affectée à l’usage de…
Le décret du 8 janvier 2004 a crée une zone de protection écologique (ZPE) au large des côtes de la Méditerranée. Déclinaison des zones économiques exclusives instaurée au large des côtes atlantiques et de la Manche, le ZPE vise à réprimer plus durement les phénomènes…
Confrontés à la mise en place d’une signalisation, les gestionnaires ont un double souci : celui de respecter la réglementation et de préserver la sécurité du public mais également de garantir l’harmonie du paysage. Alors, que faut-il signaliser? Et s’il survenait un accident, quels éléments…
Dégazages illicites : L’union fait la force Les maires confrontés à des dégazages illicites peuvent-il anticiper et comment? Le maire responsable des opérations de secours concernant le nettoyage des plages et des eaux de baignade, se trouve au premier plan notamment dans le cadre de…