Le tribunal valide l’aire de grand passage à St-Jean L’argumentaire développé par Me Chantal Gil, l’avocate de Carcassonne Agglo, a fait mouche. Dans sa décision rendue jeudi dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté point par point le recours des SCI Fersace et Bellevue,…
La reconnaissance d’un préjudice écologique « autonome » et distinct des préjudices traditionnels ouvrant droit à réparation a été consacrée par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine…
Le paquet électoral issu de la loi n°2011-412 du 14 avril 2011 modernise les dispositions relatives à la propagande électorale en les adaptant notamment aux nouvelles technologies.
Le respect des préoccupations environnementales au regard du principe d’action préventive ne peut fonder le refus du permis de construire.
Le principe de loyauté contractuelle et le maintien de la poursuite des relations contractuelles issues d’un contrat irrégulier : retour sur la jurisprudence du Conseil d’Etat « Commune de Béziers ».
La trêve des confiseurs étant terminée, quelques interrogations ministérielles reposent le problème de financement des places de stationnement.
Une profonde réforme du code de l’urbanisme et de l’environnement au service du développement et de l’aménagement durable des territoires.
Engagement national pour l’environnement , dite Grenelle2.
Grenelle de l’environnement: le rôle des régions La loi du 3 août 2009 fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et de gaz à effet de serre: perspectives.
Le droit de l’environnement a intégré le bloc de constitutionnalité en 2004 par l’adoption de la « Charte de l’environnement ». Le Président de la République prédisait alors que « le législateur, le Conseil Constitutionnel et les plus hautes juridictions, ainsi que toutes les autorités publiques, deviendront les…