La lettre du Cabinet – Octobre 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesMarchés Publics:
Publications internes
La lettre du Cabinet – Juin 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesCréation de sociétés anonymes publiques locales. Et les dernières jurisprudences en matière de droit de l’environnement, expropriation, marchés publics.
La lettre du Cabinet – Janvier 2009
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesExpropriation Le problème d’une indemnisation sans rapport avec l’évaluation réalisée par les services fiscaux.
La lettre du Cabinet – Novembre 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesVolet I du Grenelle de l’environnement La loi de transposition environnementale votée par le Parlement le 21 octobre 2008 exéminée actuellement par le Sénat, est par définition transversale, à l’instar du concept du développement durable dont elle veut consacrer l’application à la plupart des secteurs…
Droits et développement durable
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLe 16 Juin 1972, lors de la proclamation des Droits de l’Homme à l’environnement, à Stockholm, fut édité « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature…
La lettre du Cabinet – Juin 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesVers un droit administratif plus « vert » A l’ère du Grenelle de l’environnement, de nouveaux horizons s’ouvrent pour le droit administratifs. Il ne s’agit pas d’une révolution mais d’une coloration de l’ensemble… en vert. [list style= »black-bullet »] En premier lieu, l’acte administratif unilatéral devrait être…
La lettre du Cabinet – Avril 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLes communes au secours du petit commerce Instrument mis à la disposition des collectivités publiques, le droit de préemption sert divers objectifs. Tantôt outil de protection des espaces naturels sensibles, tantôt vecteur de la maîtrise du foncier, une nouvelle fonction vient récemment de lui être…
La lettre du Cabinet – Janvier 2008
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLa notion de préjudice environnemental « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi » proclale l’article 4 de la charte de l’environnement, texte à valeur consrtitutionnelle. Que couvre réellement cette obligation? Elle…
Premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesMaître Chantal GIL a obtenu le premier jugement reconnaissant le préjudice environnemental par décision du Tribunal Correctionnel de Narbonne, jugement en date du 4 octobre 2007. Ce jugement est définitif. – Communiqué de presse du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, 17 octobre 2007 –…
La lettre du Cabinet – Mai 2007
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internesLes normes supranationales et l’aménagement du territoire Les normes internationales et européennes prennent de plus en plus d’importance au sein des politiques nationales et parviennent à influencer la politiquenationales et parviennet à influencer la politique d’aménagement du territoire français. Les lois de décentralisation ont conduit…