La lettre du Cabinet – Mai 2013

Chers toutes et tous,

Nous avions commencé à travailler pour la lettre du second trimestre 2013 sur la réforme de la décentralisation articulée autour de trois projets de lois.
Tenant la posture du Sénat et certains reports d’examens, nous avons jugé plus prudent de suspendre cette étude.
De ce fait, l’actualité jurisprudentielle étant toujours aussi féconde dans les types de contentieux que le cabinet traite, nous avons opté pour une actualisation jurisprudentielle dans les secteurs où vous oeuvrez.

Bonne lecture.