La Lettre du Cabinet – Janvier 2014
Posted by Cabinet Gil-Fourrier & Cros in Publications internes
20
Jan
2014
Chères lectrices et Chers lecteurs,
La réforme du 14 mai 2013 associée au développement des campagnes électorales sur les réseaux sociaux et autres médias laissent présumer la prolifération de contentieux dont l’issue est parfois incertaine tenant l’absence de jurisprudence.
Appliquant l’adage populaire, « il vaut mieux prévenir que guérir », cette lettre est consacrée à la problématique.
Bonne lecture.
Voir la lettre